Terms of sale


Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'Entreprise

NOM ENTREPRISE: APRIL RETAIL
Siret du siège social: 93768791100019
Siren: 937687911
TVA: FR16937687911
Email : hello@inapril1986.com

2. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.inapril1986 exploité par SAS APRIL RETAIL . Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 

In April 1986 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

3. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le site au moment de la commande. In April 1986 met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des descriptions et la disponibilité des produits, mais ne peut être tenue responsable d'erreurs mineures ou de ruptures de stock.

Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

 

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront indiqués lors du processus de commande.

In April 86 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de In April 1986 jusqu’au paiement intégral du prix.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de Livraison

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont indiqués lors de la validation de la commande. In April 1986 s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus ou à des retards du transporteur.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits et sont précisés au moment de la commande. 

Zones de Livraison

In April 1986 livre le monde entier.

 

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conditions de Retour

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes) et dans leur emballage d’origine.
  • Le client est responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur de préparation de commande a été commise par In April 1986.
  • Pour initier un retour, le client doit se connecter à son compte client avec son adresse mail et faire la demande de retour directement sur sa commande. 

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

7. Garanties et Responsabilité

Tous les produits vendus sur le site In April 1986 bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de  In April 1986 ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de profits ou tout autre préjudice lié à l'utilisation du site ou à la livraison des produits.

 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de  In April 1986. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.

 

11. Service Client

Pour toute question relative aux produits, à la commande ou à l’application des présentes CGV, le client peut contacter le service client à hello@inapril1986.com